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France > Droit constitutionnel

Sommaire 1 Historique 2 Les organes de l'Assemblée 2.1 Le Président 2.2 Le Bureau 2.3 La Conférence des Présidents 2.4 Les Questeurs 2.5 Les groupes et présidents de groupe 2.6 Agrément et fonctionnement des groupes d'études 3 La séance publique 4 Les commissions 5 L'élaboration de la loi 6 Le contrôle des dépenses publiques 7 Textes fondamentaux 8 Voir aussi 9 Liens exernes 10 Actualités de l'Assemblée Nationale

Historique

Les organes de l'Assemblée

Le Président

Le Bureau

La Conférence des Présidents

Les Questeurs

Les groupes et présidents de groupe

Agrément et fonctionnement des groupes d'études

La séance publique

Les commissions

L'élaboration de la loi

Le contrôle des dépenses publiques

Textes fondamentaux

Voir aussi

• Trouver la notion "Assemblée Nationale" dans l'internet juridique français

Liens exernes

• Le site de l'Assemblée Nationale
• Présentation de l'Assemblée Nationale (pdf)

Actualités de l'Assemblée Nationale

• Proposition de loi n° 1255 - Saisie et la confiscation en matière pénale
  Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, n° 1255
• Projet de loi n° 1239 - Presse : protection du secret des sources des journalistes
  Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes, n° 1239
• Projet de loi n° 1265 - Accord France-Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
  Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, n° 1265
• Proposition de résolution n° 1238 - Suicides en milieu pénitentiaire et propositions pour remédier à cette situation
  Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation, n° 1238
• Proposition de loi n° 1250 - Amélioration du régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
  Proposition de loi de M. Patrice Calméjane visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, n° 1250
• Proposition de loi n° 1178 - Conclusion du pacte civil de solidarité dans les mairies
  Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à permettre la conclusion du pacte civil de solidarité dans les mairies, n° 1178
• Texte adopté n° 205 - Travail : dispositions en faveur des revenus du travail
  Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur des revenus du travail, texte adopté n° 205
• Rapport n° 1232 - Emploi : revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion
  Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, n° 1232
• Texte adopté n° 204 - Budget : loi de finances pour 2009
  Projet de loi de finances pour 2009, texte adopté n° 204
• Texte adopté n° 204 - Budget : loi de finances pour 2009
  Projet de loi de finances pour 2009, texte adopté n° 204